Une réduction d’impôt One-Shot

rentabilité prévisionnelle de 19% NET de fiscalité

En soutenant le développement d’entreprises ultramarines : exploitation directe

Le Schéma Girardin Industriel en “exploitation directe” est une opération mutualisée et sans agrément, adapté aux créations de société ayant un besoin de financement d’investissements matériels.

Dans le cadre du Girardin Industriel “d’exploitation directe”, le montant de ces investissements est inférieur au seuil nécessitant le dépôt d’une demande d’agrément tel que fixé par la LODEOM.

Ces investissements disposent donc d’un agrément de plein droit à condition que leurs caractéristiques et ceux de leurs exploitants respectent les obligations issues de la LODEOM.

Objectif de la loi Girardin Industriel :

Le Schéma d’opération dit «exploitation directe, mutualisée et sans agrément» est adapté aux créations de société ayant un besoin de financement d’investissements matériels.
Dans le cadre de l’exploitation directe, le montant de ces investissements est inférieur au seuil nécessitant le dépôt d’une demande d’agrément tel que fixé par la LODEOM.

Ces investissements disposent donc d’un agrément de plein droit à condition que leurs caractéristiques et ceux de leurs exploitants respectent les obligations issues de la LODEOM.

Pourquoi investir dans le produit Girardin Industriel “exploitation directe” ?

Un investissement responsable

Le dispositif Girardin Industriel soutient le développement des entreprises ultramarines situées dans les DROM-COM. Il permet donc aux PME de financer l’acquisition d’immobilisations corporelles neuves, de machines neuves.

Un programme éprouvé

Produit phare de l’optimisation fiscale outre-mer depuis de nombreuses années, le dispositif Girardin industriel est un produit de défiscalisation efficace. S’appuyant sur sa connaissance du marché et son implantation dans les Outre-mers, Capiom offre avec ce produit un taux de rentabilité prévisionnel attractif.

Une opération One Shot

Le dispositif Girardin Industriel repose sur l’article 199 undecies B du CGI et offre à l’investisseur une réduction d’impôts One Shot. L’investissement en année N permettra à l’investisseur d’obtenir une réduction d’impôt en année N+1. Le rendement de l’opération en Girardin industriel Exploitation Directe est de 119% pour un apport de 100%.

Le sous-jacent : immobilier professionnel

Entrepôt logistique et bureautique situé à Rivière salée, Martinique

Local d’activité de 2000m2

Dont l’obligation fiscale est remplie, les fondations à réaliser au plus tard le 31/12/2019 sont terminées. La construction de l’entrepôt logistique et bureautique est en cours

Fondations finalisées , constructions ossatures métalliques en cours de finalisation.

Le montage de l’opération

Girardin Industriel : exploitation directe

Dans le cadre de ce dispositif, CAPITAL INVESTISSEMENTS OUTREMER propose les opérations sous la forme de SAS avec agrément de plein droit.

Au terme de la location l’exploitation devient propriétaire du bien. L’investisseur, quant à lui, bénéfice en année N+1 d’une réduction d’impôt “One Shot”

Les conditions de sortie

La sortie de cette opération s’opère par le rachat par l’exploitant des parts détenues par les investisseurs fiscaux. Ce rachat conformément à la règlementation, au terme de 5 années de portage.

Plafonnement fiscal

18.000€

Sans rétrocession, exploitation directe

Rendement prévisionnel

19% net de fiscalité

Taux d’apport

84%

Les performances et bénéfices simulés ne préjugent pas des performances futures. Le traitement fiscal peut dépendre de la situation individuelle de chaque investisseur et est suceptible d’être modifié ulterieurement.

Les risques locatifs

Risques bancaires :

Les opérations sont structurées de telle sorte que les risques relatifs aux prêts bancaires accordés aux véhicules fiscaux soient limités ou couverts de manière appropriée.

Autres risques :

1 – Nature de l’activité de l’exploitant / l’activité de l’exploitant doit être éligible au dispositif LODEOM (ex Girardin). A défaut la réduction d’impôt pratiquée est susceptible d’être remise en cause par l’administration fiscale.

2 – Qualité des biens financés/ Il doit s’agir d’immobilisations productives ayant la qualité de biens neufs

3 – Non respect des autres dispositions légales / En cas de non respect des autres dispositions légales (agrément préalable, durée de conversation des participations etc…) la réduction d’impôt pratiquée est susceptible d’être remise en cause.

4 – Non respect de la durée d’exploitation du bien ou de la conservation des participants / la réduction d’impôt est accordée sous réserve que l’investisseur conserve ses participations (actions de SAS) au moins 5 ans sous peine de remise en cause de la réduction d’impôt initialement pratiquée

5 – Défaut de montage de l’opération / Le défaut de montage imputable à l’opérateur aura pour conséquence une remise en cause de l’opération de défiscalisation industrielle LODEOM par l’administration fiscale.

Les points clés

L’opération S2001 regroupe plusieurs SAS exploitantes : SAS 19A ; SAS 19B

Montant total de RI disponible : 757 350€ Apport total de l’opération : 636 174€

Opération à taux d’apport de 84% soit 19% de rendement net.

Minimum d’une souscription dans l’opération : 4 000€
Maximum d’une souscription dans l’opération : 15 120€

Plafond des niches fiscales sans rétrocessions 18 000€
(1€ de réduction d’impôt = 1€ pris en compte dans le calcul des plafonds fiscaux en vigueur)

Calcul de la réduction d’impôt

Chaque action de catégorie A bénéfice d’un droit à réduction d’impôt se calculant comme suit : (Réduction globale d’impôt de l’opération x

99%)/nombre total d’actions de catégorie A. Au cas présent les actions de catégorie A bénéficient d’une réduction d’impôt unitaire de :

757.350,00€ X 99% / 20.000 actions = 37,49€ Réduction d’impôt par action

Calcul du montant de l’apport investisseur

Le montant de la souscription de l’investisseur qui sera versée au compte courant d’associé de l’investisseur représente 84% de la

réduction d’impôt soit :

37,49 X 84% = 31,49 € Apport investisseur par action

Exemple de calcul à partir de l’apport (souscription) souhaité de l’investisseur :

Apport souhaité (souscription) = 15.000,00 €
Nombre d’actions à souscrire = 15.000,00€/31,49 = 476,34 actions ARRONDI à 476 actions
Apport à réaliser 476 X 31,49€ = 14.989,24€ Apport investisseur
Réduction d’impôt à 84% de l’apport 14.989,24 / 84 % = 17 844,00€ Réduction d’impôt

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