44,95% de rendement prévisionnel sur 5 ans
Au sein d’un investissement immobilier de tourisme existant
L’opération PANIER CAP8
L’opération se base sur la loi Madelin Article 199 terdecies-0 A du CGI.
Loi de finance 2018 : Flat Tax de 30 % sur les revenus de capitaux.
Elle offre une réduction d’impôts de 25%* en One Shot dès la
première année, utilisable l’année de la souscription, et reportable
sur 5 ans.
Elle est susceptible de réaliser une performance prévisionnelle de 19,95% à
l’issue de la 5ème année, ou de 37,93% au terme de la 7ème année.
*Soumis à l’approbation de la commission européenne au plus tard 31/12/2020
Le sous-jacent : rachat de 12 cottages en exploitation
Un concept unique
Il s’agit d’un ensemble de cottages situé en plein coeur du Village de la Pointe, 1er Parc Résidentiel de Loisirs au Vauclin, en Martinique.
La résidence de vacances se situe à seulement quelques mètres de la plage de Pointe Faula, place reconnue de la caraïbe pour son spot de surf et ses événements sportifs.
Jouissant d’un cadre exceptionnel, ce Parc résidentiel de Loisirs évolue au coeur d’une grande palmeraie, de plus de 5000 palmiers plantés par les dirigeants, s’inscrivant dans une démarche responsable favorisant la biodiversité.
Au total, le parc s’étend sur 3 hectars offrant à sa clientèle des espaces communs tels que : 2 piscines, une aire de jeux pour les enfants, deux parkings sécurisés, une laverie, un terrain de pétanque et un snack-bar.
Les points clés
Les sorties de l’opération
L’opération est susceptible de permettre aux investisseurs de bénéficier d’une performance prévisonelle de 19,95% au terme de la 5ème année.
- 1ère sortie au terme de la 5ème année UNIQUEMENT par le rachat des actions de la SAS par le gérant ou son substitué
- 2ème sortie possible à l’issue de la 7ème année, avec distribution d’un rendement lié aux bénéfices réalisés par l’entreprise, et plafonné le cas échéant à 8,99% par an la 6ème et 7ème année de détention, soit un rendement complémentaire maximum envisageable de 17,98% au terme de l’opération globale.
Rendement prévisionnel global escompté de l’opération : 44,95% brut à la 5ème année ou : 62,93% brut à la 7ème année.
Le schéma d’Investissement
- Financement des investissements
Investissements existants et financés exclusivement par le produit de l’augmentation de capital. (Absence d’emprunt bancaire)
- Exploitation des investissements
Investissements exploités dans le secteur de l’hôtellerie de Plein Air situé au Vauclin, en Martinique
- Sortie des investisseurs
Sortie des investisseurs assurée au terme de la 5ème année uniquement par le rachat des actions de la SAS par le gérant ou par son substitué, ou au terme de la 7ème année par SAS elle-même ou la vente du sous-jacent à des investisseurs externe.
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Schéma d’investissement plafonné
Les risques de l’opération
En cas de non-respect des dispositions légales, la réduction d’impôts pratiquée est susceptible d’être remise en cause.
Risque financier : risque de non-rachat des actions dans les délais et/ou à un prix inférieur au prix escompté.
Risque d’exploitation : risque de perte en capital en tout ou en partie, inhérent à toute activité économique
Risques sur le montage de l’opération : risque de remise en cause de l’opération de défiscalisation Madelin PME par l’administration (ex : levée d’un capital supérieur à 15,000,000€ ou non respect des règles de minimis)
Mais le coût d’immobilisation des sommes versées serait compensé par la distribution de 100% des résultats annuels de la SAS (dans la limite d’un rendement à 8,99%)
Les conditions de l’opération
L’associé fondateur de la SAS Panier CAP8- 2020 assure le rachat des actions au terme de la 5ème année.
Un rachat¹ est envisageable au terme de la 7ème année selon conditions.
La SAS a un objet exclusif: acquérir et exploiter des immeubles dans le cadre de location saisonnière de courte durée.
Garantie intrinsèque sur un actif réel (l’immeuble lui-même) propriété indivis des actionnaires.
¹Le rachat à 5 ans est privilégié et sera mis en oeuvre prioritairement. Si ce rachat ne devait pas aboutir : la sortie des investisseurs se ferait alors à 7 ans, par cession de l’actif sous-jacent au besoin puis réduction de capital par rachat des actions.
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